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La loi pour la réforme politique dans l’Espagne post-franquiste

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Reflet d'histoire

La loi pour la réforme politique dans l’Espagne post-franquiste

Cela a eu lieu un 18 novembre…

Au terme de la guerre d’Espagne, qui a eu lieu de 1936 à 1939, et avec la défaite des Républicains, l’Espagne passe sous la coupe du Général Francisco Franco. Revêtu du titre de « Caudillo d’Espagne par la grâce de Dieu », Franco établit un gouvernement autoritaire et dictatorial, pour trente-six années.

À la mort de celui-ci le 20 novembre 1975, et après que Juan-Carlos, le petit-fils du dernier roi d’Espagne ait été désigné pour lui succéder, une période de transition démocratique s’ouvre où la dictature se voit être défaite. À chaque étape, l’assentiment populaire y a été associé. Juan-Carlos est considéré avec méfiance par les franquistes. Ces derniers souhaitent maintenir le régime antérieur, et les forces de l’opposition qui, à gauche, souhaitent que soit proclamée une République ; alors qu’à droite, il est considéré que l’héritier légitime serait le père du roi, Juan de Borbón.

La pièce maîtresse des réformes démocratiques est la loi pour la réforme politique, appelée en espagnol « Ley para la Reforma Política ». Elle a été approuvée le 18 novembre 1976 par les Cortes Generales, qui constituent le Parlement du royaume d’Espagne. Sur les inscrits, 77% ont pris part au vote ; 80% des votants ont par ailleurs approuvé le texte. Les députés franquistes ont, quant à eux, prononcé des discours contre le projet qui fut soumis au vote à quelques heures du premier anniversaire de la mort de Franco. Ce vote, adopté avec 425 voix pour, 59 contre et 13 abstentions, ainsi que l’adoption ultérieure de la loi qui en découle, sont connus comme le « hara-kiri des Cortes franquistes ».

De rang constitutionnel et dite « fondamentale », cette loi crée les bases juridiques nécessaires à la réforme des institutions franquistes en impliquant la dissolution du régime. Elle est l’instrument qui a ouvert la voie à la mise en place de la transition démocratique. Elle a fait passer l’Espagne d’un régime totalitaire et autoritaire, autrement dit une dictature issue de la Guerre Civile, à un système constitutionnel démocratique, à savoir une monarchie parlementaire.

L’amnistie, elle, décrétée lors de la transition démocratique, a entraîné la libération des prisonniers politiques mais a empêché, dans le même temps, les enquêtes sur les crimes du régime franquiste.

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