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La naissance d’un Parquet National Antiterroriste

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La naissance d’un Parquet National Antiterroriste

Après la création d’un Parquet National Financier, voici bientôt le Parquet National Anti-terroriste. Ce ne sera peut-être plus François Molins, le visage de l’antiterrorisme.

C’est en juillet dernier que M. Le Premier ministre Édouard Philippe annonçait la création d’un Parquet National Antiterroriste (PNAT).

En effet, Madame la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, avait fait part de son projet de loi de la création d’un Parquet Spécialisé dans les affaires terroristes en décembre 2017, mais en avril dernier le Conseil d’État avait rendu un avis plutôt défavorable à la création de cette section. La création de ce parquet faisait partie du projet initial de réforme de la justice. 

Madame Belloubet a tout de même persisté. Finalement, le chef du gouvernement et l’Élysée ont confirmé la création de ce Parquet National Antiterroriste en juillet dernier.

C’est la commission des lois qui a voté la création du PNAT via un amendement du gouvernement. À compter du 19 novembre 2018, le texte sera examiné en première lecture devant l’Assemblée Nationale. 

Le Parquet de Paris ne sera plus sollicité pour ces affaires 

C’est actuellement le Parquet de Paris qui s’occupe des affaires terroristes. Face à la constatation du poids des dossiers, le projet de la création de ce Parquet a vu le jour. 

Le Parquet National Antiterroriste traitera de crimes spécifiques tels que :

  • les infractions terroristes 
  • les crimes contre l’humanité 
  • les crimes et délits de guerre 
  • les crimes de torture 
  • les infractions relatives à la prolifération d’armes de destruction massive. 

M. Edouard Philippe a affirmé : « Nous considérons ensemble qu’il est désormais nécessaire de permettre à un procureur de se consacrer à temps plein à la lutte antiterroriste ». Il parle aussi d’un « maillage territorial ». En effet, le Parquet National Antiterroriste serait dirigé par un Procureur de la République Antiterroriste, qui dirigera une équipe de magistrats dédiés à ces affaires. Mais en cas d’extrême urgence, des parquetiers des autres sections du Parquet pourront être sollicités. 

De nouveaux mécanismes procéduraux pour le Parquetier Antiterroriste

Ce magistrat sera doté d’un nouveau mécanisme procédural qui lui permettra de requérir de tout Procureur, la réalisation d’actes d’enquête qu’il déterminera. Ce qui laisse sous-entendre, que ce Procureur pourrait être doté de nouvelles prérogatives. Aussi, des relais seront mis en place au seins de juridictions sensibles pour ces affaires, notamment Toulouse ou Montpellier.

Un double objectif a été abordé par Madame la garde des Sceaux qui serait :

  • « disposer d’une véritable force de frappe pour répondre à des menaces dont on sait qu’elles sont toujours à un niveau très élevé »  
  • « offrir une visibilité institutionnelle à ce procureur plan national et international » 

Nous attendons tout de même les débats devant l’Assemblée pour connaître des mesures se cachant derrière ces deux objectifs…

Vers une spécialisation et un renforcement des pouvoirs des parquetiers ?

Il est clair que nous allons vers une spécialisation des parquetiers. D’abord la création du Parquet Financier en 2013, et bientôt le Parquet antiterroriste.

Beaucoup d’acteurs du système judiciaire ont laissé entendre leurs désapprobations vis-à-vis de ce projet de création d’une nouvelle spécialisation du Parquet. De plus en plus de pouvoirs, sont accordés au Procureur de la République, et certains parleraient d’un manque de vision globale, de lien entre les affaires terroristes et de petite délinquance. D’autres parlent d’un allégement des Parquetiers de Paris.

Ce qui est clair, c’est que la création d’un nouveau Parquet dédié aux affaires terroristes ne contente pas tout le monde. Il faudra donc que ce projet survive à la navette parlementaire et à ses modifications.. 

Il nous tarde donc de voir la mise en œuvre des prérogatives du nouveau Parquet National Anti-terroriste à l’origine de débats houleux…

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